l'assemblée et non par le comité de surveillance) mais pas l'article 16.2 relatif à sa révocation qui reste donc l'apanage du comité de surveillance; Le danger imminent provient du fait que le conflit

La société [M] le conteste au principal et nous demande de dire qu'il n'y a lieu à référé et débouter la demanderesse de toutes ses demandes.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007584 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant

des parties, A titre liminaire, Sur la demande de débouter Madame [T] [U] de sa demande d'irrecevabilité de l'action en révocation judiciaire engagée par Monsieur [F] [S] à son encontre, Madame [U]

MOTIFS DE LA DECISION : Demandeur : Pour Monsieur [B] [U], Maître Laetitia ANUTH expose que l'article 13.3 du pacte d'associés prévoit une indemnité de révocation en cas de révocation quel qu'en soit

Or, il ressort des pièces versées au débat (pièces n° 10, 11 et 12 du demandeur) qu'une demande de modification de l'indemnité au bénéfice de Monsieur [Z] [G] a été faite auprès de l'organisme GSC par

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.

Ils étaient cogérants jusqu'à une assemblée générale du 22 juillet 2022, où il a été décidé de la révocation des fonctions de gérant de Monsieur [E] [T].

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

RENVOYER les parties devant les juges du fond. REJETER toute demande de nomination d'un Mandataire ad hoc.

A l'audience du 18 décembre 2025, Le conseil de la SAS DU BEAU VOIR se présente et déclare à la barre maintenir l'ensemble de ses demandes.

Sur ce, le tribunal Sur la demande de révocation de la gérante M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000803 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [U], [Adresse 1] * REPRESENTANT

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION * DIES IRAE développe ses demandes qui comportent notamment : * La confirmation de sa révocation le 1er juillet 2020 du mandat de CALT de distribution des épisodes de

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

et qu'une demande de convocation d'assemblée pour statuer sur la révocation du Président est demeurée sans réponse.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00126 DEMANDEUR M.

Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES