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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société DOUBLET La société DALT a fourni un site internet défaillant pour un montant équivalent à 3 fois le budget initialement prévu.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
est 03, rue Eugène Houdry - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 492 893 904 Partie défenderesse : non comparante.
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
défaillances contractuelles de celle-ci.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
LES DEMANDES DES PARTIES : M.
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Les parties ont échangé des écritures.
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
* Pour la société CGI FINANCE Elle considère : * Que la demande est irrecevable en raison du contrat entre les parties, qui stipule que le locataire s'interdit d'exercer un recours à l'encontre du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
Extia répond que : * Les reproches à l'encontre de Niang ont été formulées notamment lors d'une réunion tripartite avec le Client Final et les parties tenue le 17 novembre 2023.
69e81eb6cdc6046d4714720b
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
69e81effcdc6046d47147687
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge-commissaire, conformément
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