Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.

A défaut, la responsabilité contractuelle de la société KERGUEN est engagée.

PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier.

Ainsi est née la présente instance.

Certains de ces contrats ont été signés par des salariés ou responsables de la comptabilité sans pouvoir d'engager légalement la société.

Aux termes d'un jugement en date du 26 juillet 2023, le tribunal de céans a débouté BC.n de sa demande de joindre la présente instance avec quatre autres instances initiées à son encontre par des sociétés

Environ 200 personnes salariés directs, sous-traitants et autoentrepreneurs-dépendent de l'activité de VVS avec [U].

) et pour avoir délibérément participé au détournement des clients à partir du fichier qu'il exploitait dans le cadre de son activité professionnelle de mandataire indépendant non salarié chez la société

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Condamner la société UNIVERS PAIE à verser à la société Initial la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif telle que celle-ci sera arrêtée à l'issue des opérations de vérification du passif, ou à toute autre somme qu'il plaira au tribunal de fixer dans le cadre

du champ d'activité de la société IMMO PRO CONSEIL et que le matériel n'est pas installé dans les locaux de la société IMMO PRO SERVICES ; Il est cependant bien évident que l'installation d'un matériel

Le 27 octobre 2020, sur saisine du Ministère Public français, alerté par les salariés qui n'étaient plus payés, une procédure de redressement judiciaire est ouverte au bénéfice de la SAS HOTEL LA TREMOILLE

En l'absence de réaction de la société TS NORD à ladite mise en demeure, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ont assigné la société TS NORD, par acte introductif d'instance

C'est ainsi que se présente la situation de l'instance introduite par STROS et VALREA à l'encontre de LES SGRE.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Ils reconnaissent continuer d'exercer dans la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL dans l'attente de la décision à intervenir.

Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.