des Entreprises des Services Automobiles en LLD » et « Lors de la restitution du véhicule, un examen de son état doit avoir lieu entre le LOCATAIRE ou son représentant et le représentant du LOUEUR, en

Juger que les intérêts seront majorés de 10 points en application de la norme NFP 03.001 à compter du 15 juillet 2022, ou à défaut à compter du 29 juin 2023.

Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.

N'ayant pas perçu sa commission de la part de l'entreprise générale L'ATELIER DES COMPAGNONS, elle ne doit pas payer celle réclamée par EKTA, 4.

La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains

de copropriétaire PAUL BERT concluent un marché de travaux avec l'entreprise générale EDC.

* Le dommage subi par CMAM, à savoir l'obligation de garantir ou d'indemniser le sinistre, résulte directement de la faute commise par NSKA.

Demandeur (s) : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 562 087 346 Représentant (s) : Cabinet L&KA Défendeur (s) : M.

Seules certaines entreprises détentrices d'un monopole réglementé sont à même de mettre à disposition à titre onéreux une main d'œuvre au profit d'autres entreprises, telles les agences d'intérim ou les

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation