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148 résultats pour « responsabilité de l'armateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, DEBOUTER la SARL ARJ de sa demande de paiement d'indemnité de résiliation, Le cas échéant, CONDAMNER la SARL ARJ à garantir la SASU DELTEXPLAN de toutes les condamnations qui pourront être prononcées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE, (RCS PARIS 533 965 448), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIFFUSION, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [U] [S], èsqualités de mandataire judiciaire de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION, ont été entendus en chambre du conseil : * La société SAS ARMORIQUE

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc00cdc6046d47a61505

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Agirc-Arrco (ci-après dénommée CRR Agirc-Arrco) a fait assigner la société à responsabilité limitée coopérative ouvrière de production ARL [Q] (ci-après dénommée SCOP ARL [Q]) devant le tribunal mixte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION ; * l'extrait Kbis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Que la responsabilité de, [B], [M] est à retenir seulement comme élément d'aggravation des désordres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

somme provisionnelle de 11 360 250 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, correspondant à l'ensemble des travaux de reprise effectués ou en cours, suivant devis [27] après études ARMORIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BLEUE, * Fournir tous renseignements utiles à la solution du litige, * Du tout dresser rapport, * Dire si la maintenance est réalisée conformément aux préconisations du fournisseur et aux règles de l'art

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] la société ARES FORMATION demande une rectification des factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Subsidiairement, Prononcer un partage de responsabilité égalitaire à hauteur de 33,33 % entre les sociétés ELBI-PLANETEL, ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS, et COMROD FRANCE.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton armé

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La facture de la société MODERN'O PISCINE de la somme de 7.800 EUR TTC pour la mise en ouvré du PVC armé d'étanchéité pour bassin de piscine 6.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de responsabilité décennale, ce qui exclut la responsabilité contractuelle, or il ressort de l'article 5 du contrat « Activités garanties », que les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité n'en font

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON MOTORS COMPANY Société à responsabilité

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton armé

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.

Source officielle

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