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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
, DEBOUTER la SARL ARJ de sa demande de paiement d'indemnité de résiliation, Le cas échéant, CONDAMNER la SARL ARJ à garantir la SASU DELTEXPLAN de toutes les condamnations qui pourront être prononcées
Chambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE, (RCS PARIS 533 965 448), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.
Trib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
DIFFUSION, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [U] [S], èsqualités de mandataire judiciaire de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION, ont été entendus en chambre du conseil : * La société SAS ARMORIQUE
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
Agirc-Arrco (ci-après dénommée CRR Agirc-Arrco) a fait assigner la société à responsabilité limitée coopérative ouvrière de production ARL [Q] (ci-après dénommée SCOP ARL [Q]) devant le tribunal mixte
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION ; * l'extrait Kbis
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
* Que la responsabilité de, [B], [M] est à retenir seulement comme élément d'aggravation des désordres.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
somme provisionnelle de 11 360 250 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, correspondant à l'ensemble des travaux de reprise effectués ou en cours, suivant devis [27] après études ARMORIQUE
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
BLEUE, * Fournir tous renseignements utiles à la solution du litige, * Du tout dresser rapport, * Dire si la maintenance est réalisée conformément aux préconisations du fournisseur et aux règles de l'art
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
[U] la société ARES FORMATION demande une rectification des factures.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
parcelles de terres, appartenant à la SCI [1] et sise à [Localité 4], cadastrées section C, n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3] lieu-dit [Localité 5] d'une superficie totale de 3 hectares 75 ares
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Subsidiairement, Prononcer un partage de responsabilité égalitaire à hauteur de 33,33 % entre les sociétés ELBI-PLANETEL, ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS, et COMROD FRANCE.
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton armé
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
La facture de la société MODERN'O PISCINE de la somme de 7.800 EUR TTC pour la mise en ouvré du PVC armé d'étanchéité pour bassin de piscine 6.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
de responsabilité décennale, ce qui exclut la responsabilité contractuelle, or il ressort de l'article 5 du contrat « Activités garanties », que les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité n'en font
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL FALCON MOTORS COMPANY Société à responsabilité
.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE (B.E.T) et BG CONCEPT ARCHITECTURE Lots techniques : Lot 16 : Société MERELEC Lot 17 : Société MISSENARD CLIMATIQUE Bureau d'Études pour le béton armé
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Or ce rapport d'expertise n'impute aucune responsabilité à Capsa.
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