La SCI [Localité 1], quant à elle, est propriétaire de l'immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] où est situé le fonds de la SAS BAK I DISTRIBUTION.

Dans un courrier recommandé avec avis de réception en date du 13 février 2024, la SAS INTERALLIANCE a répondu, d'une part, en demandant les quitus administratifs et fournisseurs pour la restitution de

DIGITAL BUSINESS n'a réglé aucune échéance.

pas procédé à la restitution des équipements dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, En conséquence, Dire et juger que le droit de rétractation n'a pas été régulièrement exercé par

LEASECOM a prolongé le contrat de douze mois, et a maintenu les prélèvements au-delà de la date d'échéance du 31 janvier 2024.

A cette audience, après avoir pris acte de ce que seule LEASECOM est présente, Madame [Z] bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constituée, n'a pas conclu et n'est ni présente ni représentée, le

de deux immeubles sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 2].

A cette audience, après avoir pris acte de ce que seule LEASECOM est présente, CUBANO HAIR bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constituée, n'a pas conclu et n'est ni présente ni représentée,

L'acte d'opposition a été adressé à Monsieur [A] [B] car il a été désigné dans l'annonce BODACC comme étant le récepteur des oppositions.

Le site a été mis en ligne le 1 er avril 2021.

Par courrier du 12 octobre 2021, ElecLink, considérant l'interconnexion en service, a sollicité de RTE la restitution de la garantie financière.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com