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24 résultats pour « revendication des biens légués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025J49 ENTRE - Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société COLOM est un acteur du MIN de RUNGIS, spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

Source officielle

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