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215 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

août 2025, les associés majoritaires, représentant 67 % du capital social, ont mis en demeure le gérant de convoquer une assemblée générale ordinaire afin d'aborder l'approbation des comptes, sa révocation

Source officielle

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le cadre d'une « Révocation Qualifiée » au sens des conventions existantes, alors l'indemnité de départ doit être en partie versée et consignée en cas de mise en mouvement de l'action publique.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi, Monsieur [M] [V] en conclut que sa révocation a le caractère d'une révocation ad nutum, et non pas d'une révocation fautive.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme [N] conteste sa révocation. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Disons que le mandataire ad hoc aura pour mission de convoquer une assemblée générale de la société LES JARDINS DEL SOL avec pour ordre du jour : * « Révocation de Monsieur [R] [S] de ses fonctions de

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] sollicitent la révocation des gérants de la société SOGIMED pour des prétendues fautes de gestion commises, identiques à celles pratiquées dans la société

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, d'un montant égal aux huit (8) derniers mois de salaire bruts perçus par le Mandataire précédant sa révocation…».

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils étaient cogérants jusqu'à une assemblée générale du 22 juillet 2022, où il a été décidé de la révocation des fonctions de gérant de Monsieur [E] [T].

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée LST déduction faite de la commission forfaitaire de 20 % sur le produit de la vente ou de la relocation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [O] [T], associé majoritaire, a adressé le 14 février 2025 à la gérante, Madame [Z], une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour la révocation

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que le procès-verbal d'huissier du 23 octobre 2025 précise que Monsieur [K] a été informé de sa révocation, ne l'a pas accepté et a refusé de rendre les clefs

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la demande de révocation abusive de Monsieur [Y] Monsieur [E] [Y] estime qu'il a été révoqué de son mandat de cogérant sans qu'aucune convocation écrite lui soit adressée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Monsieur [B] [N], associé majoritaire, a adressé le 14 février 2025 à la gérante, Madame [I], une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour la révocation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de son Président, * En cas de défaillance constatée de l'associé majoritaire à la suite de ladite convocation restée infructueuse, voter en lieu et place de l'associé majoritaire sur la révocation du

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TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, le tribunal Sur la demande de révocation de la gérante M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS : M., [L], [U] demande au tribunal : Prononcer la nullité de la cinquième résolution portant sur sa révocation en sa qualité de président de la société et de la nomination de Monsieur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société s'est fortement dégradée, notamment après l'ouverture d'une liquidation judiciaire concernant la principale filiale du groupe, et qu'une demande de convocation d'assemblée pour statuer sur la révocation

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sans juste motif et est donc abusive et vexatoire ; * Juger que la révocation sans juste motif d'AB CAPITAL lui a causé un préjudice et un préjudice moral ainsi qu'à Mme [O] ; * Juger que M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, Le tribunal dira que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, Madame [L] [M] a assigné Monsieur [Q] [P] ainsi que les sociétés [2] et [1] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence à l'audience du 24 avril 2025 afin d'obtenir la révocation

Source officielle