En l'espèce, la SAS [Y] rattache la compétence territoriale du litige au Tribunal de commerce de RENNES.

Le Ministère public a été saisi et une audience a été fixée le 24/04/2026.

Monsieur [A] [E] est mandataire social de la SAS D2G HOLDING.

Parallèlement à ces pourvois, les consorts [C] ont saisi la Cour d'appel de RENNES d'un recours en révision contre les arrêts des 23 septembre et 18 novembre 2014.

CELESTIN, ou, à titre subsidiaire, à relever l'EARL MENAUT indemne de ces frais ; Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] aux entiers dépens dont ceux relatif à l'expertise judiciaire

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 798 818 241, a saisi

Par suite, la société SARE SAS a fait assigner Monsieur [T] [C] en date du 24 juin 2025, en qualité de signataire des contrats, aux fins de la relever indemne d'une éventuelle condamnation.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

2025R00125 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/

ENIKE - LA SAS "EBG" [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté

DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] ès qualités de président de la SAS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS

Ce n'est qu'en juillet 2022 que GEIREC a demandé le relevé de SPI et le 7 février 2023 qu'elle a sollicité tous les relevés bancaires manquants.

Pour la signification, commet d'office la SCP [U] [E] et [H] [K] ou la SAS [M] [Y], commissaires de justice-audienciers.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Partie défenderesse : SAS TRAVAUX 7500, (RCS [Localité 1] 981 115 959), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Pour la signification, commet d'office la SCP [D] [H] et [U] [X] ou la SAS [C] [I], commissaires de justice-audienciers.

Partie défenderesse : SAS NORDECOR RENOVATION, (RCS [Localité 1] 978 434 942), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.