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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AG INVEST a pour activité la gestion et la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles en vue d'en assurer les services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752f4cdc6046d479dada5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

: HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] Activité : Conseil aux entreprises, notamment en gestion et organisation - La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5c4cdc6046d477c8cc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands de biens, participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales et prestations de services

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5d4cdc6046d477c8dba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands de biens, participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales et prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.S.A Corp Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) Activité : Services

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cfbccdc6046d47f29fd1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 482573821 2009 A 251 exerçant une activité de Courtage d'assurances iard vie et placements courtage en opérations de banques et en service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1779ecdc6046d47494f32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS PJ Invest [Adresse 1] - activité : Services administratifs combinés de bureau Maintient le juge commissaire en fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23644cdc6046d47fba10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00151 SAS YACHT CORPORATE SERVICES N° RG: 2025P00188 DEBITEUR SAS YACHT CORPORATE SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles services administratifs [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Z] [D] (SAS) [Adresse 1] Services

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc6a95cdc6046d47ad41e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [M], gérant de la SARL à associé unique AIGLES TAXIS SERVICES, * Me [X] [Q], représentant la SELARL B.G.H., ès qualité, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique KOJIKI CAFE [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d337f7cdc6046d47442d10

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MIB [Adresse 1] Activité : Holding : animation du groupe, prestations de services

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente de véhicules d'occasion achat et vente de pièces automobiles, services

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS GROUPE [A] [Adresse 1] Activité : la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54531cdc6046d47d53e02

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le dirigeant ne s'est pas présenté auprès des services de La Poste pour récupérer le LRAR disponible dans leurs locaux. Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : FL VINS (SARL)- [Adresse 2] Achats ventes prestations de services

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS MP3R SOLUTION [Adresse 1] IN RCS [Localité 1] 913 715 843 - 2022 B 461 ayant pour activité : Prestation de services

Source officielle

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