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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.
69cfb66acdc6046d47fa8746
Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Leur demande indemnitaire est justifiée tant pour le préjudice financier et matériel que moral.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
LES FAITS La société Châteauform' France (ci-après Châteauform) a reçu un mandat de maître d'ouvrage délégué pour la réalisation d'un centre international de séminaires sur le site de l'Abbaye de [Localité
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
indiquer la nature et la date d'apparition ; Rechercher la cause de ces anomalies : défaut de conception ou de fabrication en ce compris une défectuosité d'usinage des pièces neuves, défaillance matérielle
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
V-P FRANCE n'est pas en situation de concurrence avec les distributeurs européens de CHANEL.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
La société ORKA prétend qu'elle ne pouvait se saisir d'un simple mail approximatif pour prendre une décision aussi grave que des licenciements et surtout les mettre en œuvre.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Il résulte de l'expertise que l'origine des pannes du matériel résulte du fonctionnement anormal du compresseur installé par [S] [T].
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E], en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt n°37PME42697419087, de faire régulariser sous quinze jours la situation de ce prêt, soit 27 260,60 € compte tenu des intérêts de retard arrêtés
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
ne s'estimait pas suffisamment éclairé par la détermination du préjudice exposé précédemment * Désigner tout expert judiciaire qu'il lui plaira, avec pour mission de déterminer l'entier préjudice matériel
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que selon les dires d'un représentant de [V] au Brésil, le 2 septembre 2022, la marchandise serait toujours localisée sur le site du fournisseur à cette date.
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