CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, un permis de construire a été accordé le 7 août 2018 à la SCCV [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les démarches amiables menées par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE n'ont pas permis de recouvrer la créance due par Monsieur [Q] en qualité de caution.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Et la décision sociale portant désignation d'un gérant remplaçant ou suppléant apparaît donc contraire à une disposition impérative du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE La société [C] TECHNOLOGIES est la sous-holding du groupe [C], lequel est un groupe familial fondé en 1985, initialement en tant que société de conseil en ingénierie à destination

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Condamner solidairement la société GEIREC et son assureur MMA et MMA IARD ASSURANCE à payer à : * -la société IGM la somme de 463 233,54 €, * -la société SPI la somme de 16 549,38 €, * -la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société [Localité 1] HABITAT soutient : * Selon les dispositions de la loi HOGUET, il appartient à la société BE PARTNERS d'être titulaire d'une cartre professionnelle de gestion immobilière afin de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A cette occasion, Monsieur [S] [K] [Z] a cédé 35 parts sociales à sa fille de sorte que le capital de la SARL KIOSQUE 15 a été réparti comme suit : 50 parts sociales à la société civile MAELI 45 parts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de construire de la mairie de [Localité 1] et des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Fondée en 2018, cette société a un capital de 3 000 €, détenu par Monsieur [U] [O]. La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs, transport sanitaire et de taxi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contraire à l'intérêt social.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00698 société LATRILLE APPRO SAS société TOP LEGUMES SAS société [Adresse 1] C/ société VITIVISTA SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette situation bénéficiait alors à la société HOMING SERVICES. A ce jour, tous les contrats ont été transférés ou refacturés à la société HOMING'SERVICES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les réceptions (avec réserves) sectorielles (dites'partielles') ont bien été prononcées entre le CHU, Maître d'ouvrage et la société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE titulaire du marché de « CONCEPTION –

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation de ses travaux défectueux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par actions simplifiée au capital social de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 333 244 242, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société TRADINGAUTO était titulaire d'un compte professionnel dans les livres de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (ci-après le CREDIT MUTUEL).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le liquidateur ne démontre pas que ces factures et règlements de 34,7 k€ sont contraires à l'intérêt social.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°116 Rôle n° J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →