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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
du groupe important.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
69d6a0bdcdc6046d478ed281
69d6a0d9cdc6046d478ed422
Le siège social est situé au [Adresse 1]. Le représentant légal de la société a été invité à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
Trib. de Commerce
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5 janvier 2026
La société MC2 a été radiée du groupement en 2011, mais monsieur [L] [U] a maintenu sa collaboration avec le groupement GESAM selon les mêmes modalités de partage des commissions que celles fixées dans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition, la prise à bail ou en concession, l'exploitation de toutes entreprises
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
. : P202402419 SAS GROUP 3/5 Villa des E Copies : -TPG de Solve * Parquet Me [M] [X] * SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V] * SELARL [B] en la personne de Me [O] [U], membre * SELAFA MJA en
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
mandataire d'un groupement d'entreprises en cours de constitution comprenant notamment la société OMEGA ÉNERGIES.
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Les deux sociétés créent un groupement momentané d'entreprises à cet effet et signent avec GRT Gaz un contrat cadre en date du 6 novembre 2019.
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
du bilan économique et social de l'entreprise, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
En l'espèce, le 15 novembre 2019, une convention d'approvisionnement en eau et électricité a été signée entre le SIARNC et le groupement d'entreprises comprenant notamment les sociétés BTPO et RVM, représenté
69b9b963cdc6046d4703b230
Enfin, il indique que la société dispose au 1 er juillet 2025 d'une trésorerie positive et le budget de trésorerie tend à démontrer la capacité de la société à faire face à l'ensemble de ses charges durant
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
de l'entreprise.
69a7df09cdc6046d4773791d
Il ressort des éléments d'information transmis : * que la SAS SPR GROUP n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société est bénéficiaire
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Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 octobre 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 juillet 2025
[Q] [Z], gérant de la société LA DISTILLERIE DE [Localité 1]. * Mme [W] [H], représentante des salariés. * Mme [R] [C], Membre du comité social et économique.
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
PHILOGERIS [Adresse 1] Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS FACT Group.
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