Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce même rapport précise que la demanderesse a accepté le devis sans faire de comparatif préalable avec des offres concurrentes.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
10 avril 2025
L'administrateur judiciaire a rappelé le détail de chacune des deux offres de reprise déposées dans cette affaire et souligné notamment : qu'il s'agit de deux offres concurrentes de professionnels du
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
concernent la non-exploitation manifeste par l'agent de son mandat, l'infraction flagrante et grave de l'agent compromettant l'image de la marque, la violation de l'engagement de confidentialité, la concurrence
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif " ; alors que l'article L.642-5 du Code de Commerce stipule
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
de marque Rosinox, située dans la zone de cuisson des cuisines de l'établissement et que des investigations complémentaires auraient mis en évidence une défectuosité du contacteur de la friteuse interdisant
Source officiellePage 2 sur 2