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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef4acdc6046d47ba6508

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c498c4cdc6046d47fa4bc8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49cfdcdc6046d47fa972d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f78cdc6046d47fac360

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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