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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
d'origine technique permettant d'expliquer la survenance du départ de feu, * Donner un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir au Tribunal qui sera, le
Trib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Que l'insuffisance d'actif de la société LE NOUVEAU DRAKKAR s'élève donc à 44.026,77 euros.
69e10a62cdc6046d47763922
18 juillet 2025
juillet 2024, janvier, février, mars, avril et mai 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparante ni représentée MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal relève que faute d'éléments
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Les deux parties ont néanmoins recherché une transaction après travaux sans s'appuyer sur des éléments précis. La transaction a échoué.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation de paiements, que ses difficultés avaient pour origine la survenance d'une affection incapacitante chez son gérant
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le véhicule est sorti de l'atelier de la société ETABLISSEMENTS [L] [D] au début du mois de juillet 2024 et de nouveaux dysfonctionnements sont apparus ultérieurement, nécessitant un nouveau dépôt à l'atelier
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5692dcdc6046d473cd32b
14 octobre 2025
Par jugement en date du 05/11/2024 le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
28 juillet 2020 ; qu'au cours de l'année 2021, un premier sinistre était survenu avant donné lieu à une reprise de la Société Energy &+ ; que le 31 mars 2025, la Société BEL'AIR avait contacté une nouvelle
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Madame [V] [D], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Maître Laure, sauf élément nouveau survenant à l'audience.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Bien que réclamés par le liquidateur judiciaire, Monsieur [U] [S], gérant de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD n'a pas communiqué d'élément comptable au titre de l'exercice 2020.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5. Accord définitif des partenaires financiers pour accompagner les candidats 6.
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
Elle conteste le fait que l'expert Monsieur [A] n'a pas repris les conclusions de la société FIDUCIAL Elle considère que sa mission était une mission de surveillance comptable et d'arrêté des comptes.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01.12.2025 et notamment : que compte tenu
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 839 873 981 - 2018 B 2376 et exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
[J], au Comité de Surveillance.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
. : P202502624 développements dans le domaine des sciences du vivant, pour le contrôle qualité des processus de fabrication de nouvelles thérapies géniques.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
cause de ce nouveau délai.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
: « Rédaction des nouveaux statuts avec Pacte d'associés (…) » (Convention signée électroniquement le 21 novembre 2021).
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