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130 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'origine technique permettant d'expliquer la survenance du départ de feu, * Donner un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir au Tribunal qui sera, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que l'insuffisance d'actif de la société LE NOUVEAU DRAKKAR s'élève donc à 44.026,77 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

juillet 2024, janvier, février, mars, avril et mai 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparante ni représentée MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal relève que faute d'éléments

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les deux parties ont néanmoins recherché une transaction après travaux sans s'appuyer sur des éléments précis. La transaction a échoué.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation de paiements, que ses difficultés avaient pour origine la survenance d'une affection incapacitante chez son gérant

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule est sorti de l'atelier de la société ETABLISSEMENTS [L] [D] au début du mois de juillet 2024 et de nouveaux dysfonctionnements sont apparus ultérieurement, nécessitant un nouveau dépôt à l'atelier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 05/11/2024 le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

28 juillet 2020 ; qu'au cours de l'année 2021, un premier sinistre était survenu avant donné lieu à une reprise de la Société Energy &+ ; que le 31 mars 2025, la Société BEL'AIR avait contacté une nouvelle

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [V] [D], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Maître Laure, sauf élément nouveau survenant à l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que réclamés par le liquidateur judiciaire, Monsieur [U] [S], gérant de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD n'a pas communiqué d'élément comptable au titre de l'exercice 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5. Accord définitif des partenaires financiers pour accompagner les candidats 6.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle conteste le fait que l'expert Monsieur [A] n'a pas repris les conclusions de la société FIDUCIAL Elle considère que sa mission était une mission de surveillance comptable et d'arrêté des comptes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01.12.2025 et notamment : que compte tenu

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.

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TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 839 873 981 - 2018 B 2376 et exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J], au Comité de Surveillance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : P202502624 développements dans le domaine des sciences du vivant, pour le contrôle qualité des processus de fabrication de nouvelles thérapies géniques.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cause de ce nouveau délai.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

: « Rédaction des nouveaux statuts avec Pacte d'associés (…) » (Convention signée électroniquement le 21 novembre 2021).

Source officielle

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