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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c16accdc6046d472a5da2
4 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal des
6a0c17bccdc6046d472a744f
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des
6a0c17e4cdc6046d472a7740
6a0c196dcdc6046d472a9a49
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des
6a0c1988cdc6046d472a9c0d
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal des
6a0c1bffcdc6046d472acab8
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 04/12/2024, le tribunal des
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c235ecdc6046d472b9e34
30 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS
6a0c15aacdc6046d472a4703
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des
6a0c15e0cdc6046d472a4b93
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience
6a0c15c5cdc6046d472a4918
6a0c15d2cdc6046d472a4a15
6a0c15edcdc6046d472a4c8e
6a0c1617cdc6046d472a504b
6a0c1632cdc6046d472a52b2
6a0c1640cdc6046d472a53e3
6a0c1683cdc6046d472a59fc
6a0c16f1cdc6046d472a63c6
6a0c174fcdc6046d472a6b36
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI [Z] Débats à l'audience de
6a0c1793cdc6046d472a714e
6a0c1900cdc6046d472a918b
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