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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
En raison d'un volume important d'activité, des temps passés sur le dossier PEPE INNOCENTI faute pour cette dernière d'assurer la transmission en temps utile des pièces comptables requises, EUREX n'a eu
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
PAGE 2 Organisation juridique de SAMAT-I Le capital de la société SAMAT-I est détenu directement à 82,55 % par son dirigeant, M. [U] [T].
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
: expert des composantes du métier de trésorier et des systèmes d'information associés (back-office, cash management, paiements B2B).
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Il est tombé en panne en octobre 2023.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
passé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b32cdc6046d47779037
9 janvier 2025
Il est établi que la SAS [L] [A] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
* [à savoir, en HT, un fixe de 22.000 euros et un variable de 7% x (786.658-600.000)] * La demande reconventionnelle de T&S pour une somme de 47.200 euros au titre du temps passé par ses équipes dans
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
En même temps de cet accompagnement, les parties ont convenu d'un accompagnement dans des démarches de recherche de subvention.
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
MY DEV WORLD sollicite 2 130 euros de dommages et intérêts en indemnisation du temps passé par son dirigeant au suivi de ce projet.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Il en est de même pour la société COCERTO DEVELOPPEMENT qui passe de 81.550 € à 146.553 €.
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements
69ce9841cdc6046d47dff3ae
réellement passé alors que le contrat-cadre stipulerait le contraire.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
complet et proratisé au temps de présence pour une entrée en cours d'année et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel; * Qu'au plus 36 salariés travaillaient pour STN en 2021
69a66098cdc6046d47515439
Monsieur [R] indique vouloir se donner du temps pour envisager les deux options (cession ou plan).
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, *
69a1c2c5cdc6046d47f16431
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
[X] [H], en personne Assisté de Me Louis BONNET, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 30 MARS 2026, L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Le temps écoulé entre le début de la tranche horaire estimée de survenance de la panne et l'arrivée d'[S] Services sur site est de 14 heures.
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra établir un rapport annuel sur le paiement des échéances.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : * Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements : Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021 laissent
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