[O] a pris à partie la clientèle de la société comme témoin de la mésentente entre les deux associés, Que M.

OBJET DU PROCÈS Madame [L] [M] et Monsieur [Q] [P] sont les fondateurs de la SARL [2] qu'ils ont constituée en 2008. Ils en sont les seuls associés égalitaires et cogérants.

en jouissance et en particulier : * Le fonds de commerce, * Le bail commercial de [Localité 4], sous réserve

qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre à particules

Dans ses dernières conclusions, qu'elle renonce à toute discussion fondée sur la notion d'ouvrage et l'existence d'un désordre relevant de la garantie décennale pour limiter ses moyens fondés sur les articles

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

En conséquence, * LA CONDAMNER * à titre principal : au montant figurant sur les comptes précités au jour du premier ordre de virement ou de cession valant reprise de tout ou partie des fonds par la

[R] Architecte sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les manquements allégués à l'encontre de la société SOGEVAB n'ayant pas été retenus, la créance locative demeure fondée en son principe.

MOURIER ne démontre pas que d'autres dépenses seraient particulièrement imputables de BAT ELEC.

La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

[Z] [U] une somme de 2.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.

Sur la condition relative à l'absence de tout litige au fond La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] font valoir que selon les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, la requête doit

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

Elles se fondent également sur l'article 1104 du Code civil relatif à l'exigence de bonne foi dans l'exécution des contrats.

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

* Si ce fondement avait été applicable, le délai de prescription se serait terminé le 19 mai 2022, or ce n'est que dans son assignation du 16 novembre 2023 que 88 CONSULTING a demandé cette condamnation

Il apparait nécessaire de rappeler que la compagnie ALLIANZ TARD est assignée par son assuré, PBC, qui sollicite la mise en oeuvre de sa garantie sur le fondement d'un contrat d'assurance.

D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins de : DECLARER les demandes de Monsieur [E] [X] et de la SPFPL [E] [X] recevables et bien fondées