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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
des pièces produites aux débats en langue étrangère Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que certains documents utiles à la compréhension du contexte contractuel et factuel du litige
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
Partie défenderesse : comparant par Me Dan KNAFO, Avocat (D1805) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a pour activité principale en France comme à l'étranger
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution de Madame [E] [Z], Lors de l'audience du 20/01/2026, Madame [E] [Z] n'était ni comparante, ni représentée.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
de l'existence d'une cause étrangère.
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