Elle exerce une activité de Transports de voyageurs par taxis sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

transports).

Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

indéterminée.

[O] [W], de 64 salariés dont 50 en contrat à durée indéterminée, 13 en contrat à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.

Selon les articles 1211 et suivants du code civil relatifs à l'extinction des obligations « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

Le 11 août 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la société [C] que ses autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation

De son côté, la société BRAY TRANSPORTS a bloqué la remorque pour une durée indéterminée, refusant son nettoyage, dans l'attente du règlement du devis de lavage par la société PPG COATINGS MANUFACTURING

Par ailleurs, la convention tripartite de transfert du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 1 er janvier 2023 a été conclue entre Monsieur [W] [T] en qualité d'entreprise

Reprise par le cessionnaire, en application des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, de 6 contrats de travail à durée indéterminée appartenant aux catégories professionnelles identitiées :

à durée indéterminée, lequel pouvant être résilié à tout moment sous réserve du respect d'un délai de préavis.

indéterminée.

indéterminée (ci-après « le crédit »); * un prêt d'un montant de 200.000 € au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher de 4,75% l'an pour une durée de 5 ans, remboursable en

À défaut d'aboutissement sur un accord au-delà, il est prévu d'avoir recours à un nouveau prestataire, ce qui emportera transfert des contrats de travail concernés.

[N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

valeur du bien transporté.

durée a permis à Aurea Gestion de mener un contentieux au fond sur la créance fiscale, un contentieux au fond sur la créance bancaire, les contestations des ordonnances de vente d'actif et cette durée

indéterminée.