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23 résultats pour « transformation en locaux d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle possède un portefeuille diversifié constitué de bureaux, d'entrepôts, de commerces et d'habitations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

commercialisation et vente de sauna, pergola, spa, vente et installation de système et d'équipement thermique et climatisation, conciergerie (état des lieux et remise, location de linge de maison), nettoyage de locaux

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

authentique en date du 19.12.2016, la COPROD a conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble de 34 villas à usage d'habitation

Source officielle

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