à l'encontre de son assureur ALLIANZ IARD.

du préjudice de jouissance ; * 969 euros au titre du remboursement de la taxe régionale ; * 2 246 euros au titre des primes d'assurance indument réglées ; * 16 900 euros au titre de la perte de valeur

A ce titre sa demande est recevable au titre des dispositions de l'article 1844-7-alinéa 5 du code civil qui dispose que « la société prend fin ……5) par dissolution anticipée prononcé par le tribunal

consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage

au titre de l'engagement de caution consenti le 25 mars 2006 relatif au prêt de 73.000 € ; * débouter la SOCIETE GENERALE de toutes ses demandes en paiement au titre de l'engagement de caution consenti

Sur le mal-fondé des demandes, à titre subsidiaire : À titre subsidiaire, la société DESTOCK FCL soutient que les demandes de la société CMA CGM sont en tout état de cause infondées à son encontre.

différents concernant sa possibilité de profiter des bateaux mis à sa disposition durant la période des contrats, des disfonctionnements et des conditions de retour ne correspondants pas aux conditions d'usage

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste la qualité de « Transporteur effectif » au titre des points suivants que : le vol DL618 DELTA AIRLINES retardé puis annulé est opéré par une compagnie tierce à laquelle

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

principal la rétractation de cette ordonnance et à titre subsidiaire sa modification.

[X] [R] a été cité à comparaître à l'audience du 8 septembre 2025 à 9H00 pour être entendu et faire toutes observations sur l'application à son encontre des dispositions des articles L.653-1 et s., L651

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

des 6 loyers échus impayés du 30/11/2024 au 30/04/2025 * 17.784,00 euros au titre des 39 loyers à échoir du 30/05/2025 au 30/07/2028 * 2.052,00 euros au titre des indemnités et clause pénales de 10%

à l'encontre de M.

la Société FCT Company de sa demande d'expertise judicaire à l'encontre de la Compagnie Generali ; A titre subsidiaire.

Se faire communiquer par les parties, ou par tout tiers, tout document susceptible d'apporter un éclairage utile à la résolution du litige, 3.

Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous a été assignée devant ce Tribunal afin de voir étendre à son égard la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 04/03/2024 à l'encontre

EHTP de la survenance de désordres constatés sur les poteaux qui rendent ces derniers « impropres à leur destination et faisant craindre pour la pérennité du réseau autant que pour la sécurité des usagers

de la SMABTP, ès qualités d'assureur de la société TPF INGENIERIE et au titre du contrat n° 7302000/001 608073 et à l'encontre de la société NJE

[S] était de 54 955 € au titre des revenus perçus en 2022, et de 18 168 € au titre des revenus perçus en 2023.