Il s'oblige également à procéder aux contrôles, vérification et travaux qui pourraient être prescrits par la réglementation présente ou à venir relative à la protection de l'environnement.

de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être dans un local de 160 m2 sis [Adresse 16], en vertu d'un bail commercial

Seule la vente des véhicules et/ou la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif de résiliation recevable.