AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Réalisation et vente d'ouvrages en métal déstinés à la sécurité et à l'accès des bâtiments. DIRIGEANT : Monsieur [J] [O] [A], demeurant [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procès-verbal en date du 10/01/2025, Monsieur [R] [Y] [A] [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 502550346 ACTIVITE : Vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 425047537 ACTIVITE : Exploitation commerciale du site internet téléachat.Fr et de tous autres sites vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [N] [O] [M] et Monsieur [V] [H] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 511193021 ACTIVITE : restauration, brasserie, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [X] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] RCS ANTIBES Nº: 325173607 ACTIVITE : L'achat la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
15 avril 2025
de produits artisanaux, fromageries, charcuterie, épicerie fine, sandwicherie, saladeries, vente de boissons alcoolisées, à déguster sur place ou à emporter, conformément à la législation en vigueur.
Source officielle.
69c92964cdc6046d4766829b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et location de véhicule, achat, vente de pièces automobile, location outillage - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements
Source officielle.
69b78449cdc6046d47d132ad
9 avril 2025
9 avril 2025
de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté, vente de produits de beauté, parfumerie, spa. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants
Source officielle.
69c9091bcdc6046d4763c0cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sans vente de boissons alcoolisées. - sise, [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est
Source officielle.
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique
Source officielle.
69b778d3cdc6046d47d07b59
16 avril 2025
16 avril 2025
de pizza, burger, dessert maison sur place, à emporter ou en livraison et vente de boissons non alcoolisés - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
Achat et vente de véhicules. Locations véhicules avec option d'achat. Prestataire service Événementiel (livraison véhicule a domicile).
Source officielle.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
import et export de produits en bois, vente import et export de produits de bien être. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière
Source officielleChambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que compte tenu du climat économique très défavorable actuellement dans le secteur du textile, l'investisseur potentiel s'est désisté
Source officielleTrib. de Commerce
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur [B] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL DAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 983 140 732 ACTIVITE : exploitation de la franchise GAUTIER, soit la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a44cdc6046d47e473ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir
Source officiellePage 2 sur 48