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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Réalisation et vente d'ouvrages en métal déstinés à la sécurité et à l'accès des bâtiments. DIRIGEANT : Monsieur [J] [O] [A], demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procès-verbal en date du 10/01/2025, Monsieur [R] [Y] [A] [I] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 502550346 ACTIVITE : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 425047537 ACTIVITE : Exploitation commerciale du site internet téléachat.Fr et de tous autres sites vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] [N] [O] [M] et Monsieur [V] [H] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 511193021 ACTIVITE : restauration, brasserie, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [X] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU [Adresse 1] RCS ANTIBES Nº: 325173607 ACTIVITE : L'achat la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de produits artisanaux, fromageries, charcuterie, épicerie fine, sandwicherie, saladeries, vente de boissons alcoolisées, à déguster sur place ou à emporter, conformément à la législation en vigueur.

Source officielle
TCOM

.

69c92964cdc6046d4766829b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et location de véhicule, achat, vente de pièces automobile, location outillage - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté, vente de produits de beauté, parfumerie, spa. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sans vente de boissons alcoolisées. - sise, [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique

Source officielle
TCOM

.

69b778d3cdc6046d47d07b59

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de pizza, burger, dessert maison sur place, à emporter ou en livraison et vente de boissons non alcoolisés - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la

Source officielle
TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Achat et vente de véhicules. Locations véhicules avec option d'achat. Prestataire service Événementiel (livraison véhicule a domicile).

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

import et export de produits en bois, vente import et export de produits de bien être. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière

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TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que compte tenu du climat économique très défavorable actuellement dans le secteur du textile, l'investisseur potentiel s'est désisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [B] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL DAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 983 140 732 ACTIVITE : exploitation de la franchise GAUTIER, soit la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a917cdc6046d47ee18b5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

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