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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
69e37e88cdc6046d47aea478
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
Trib. de Commerce
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
13 mai 2026
Les parties ont été dûment convoquées par les soins du greffe conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce à l'audience du 07/05/2026 à 09 h 00.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[J] [D] [Adresse 8] comparant par Me Clémentine POUSSET [Adresse 9] Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
69e37c9fcdc6046d47ae8378
69e37d50cdc6046d47ae90a3
69e37e05cdc6046d47ae9c33
69e37d21cdc6046d47ae8db6
69e37e70cdc6046d47aea2e7
Chambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie PRUVOST, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Lors de l'audience du 16 juin 2025, la SASU LES CORDELIERS a requis et développé les conclusions de son exploit introductif.
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S
Chambre 04
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.
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