Il s'agit bien d'un vice caché antérieur à la vente du véhicule.

DONNER à cet expert la mission habituelle en matière de vente de véhicule affecté d'un vice caché et notamment : * convoquer les parties, * examiner le véhicule [W] immatriculé [Immatriculation 1],

Le véhicule vendu par [W] présente de nombreux désordres qui doivent être qualifiés de vices cachés : * Deux coussins d'air essieu 3 étaient fortement dégradés ; * Problème lié au mécanisme de freinage

de procéder au remboursement du prix d'acquisition et à l'enlèvement du chariot auprès des établissements de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE, au titre de la résolution de la vente pour vice

a confirmé l'absence de vices cachés Monsieur l'expert judiciaire a constaté de manière explicite que l'arracheuse de lin n'était pas affectée de vices cachés : « Aucun défaut majeur de conception de

* Sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil la société LA PIZZA FRANCAISE dit apporter la preuve du vice caché antérieur à la vente.

Le tribunal dit que la faute du capitaine et le vice caché sont indissociables dans la survenance du dommage, b) Sur l'existence d'un vice caché sur la cloison du compartiment machine 91.

TESLA réplique ainsi : * Il n'y a pas de vice caché, le véhicule n'est affecté d'aucun vice de conception, il présente uniquement des caractéristiques propres aux véhicules de la catégorie SUV, * L'usure

réalisées précédemment sur les supports des portes coulissantes et qu'ainsi, de son point de vue, ces réparations ont pu avoir une incidence sur la chute de celles-ci et sans exclure l'existence de vice

Monsieur [T] a déposé son rapport d'expertise le 10 janvier 2025 aux termes duquel l'Expert Judiciaire mentionne, sans aucune ambiguïté, que le véhicule est atteint d'un vice caché antérieur à la vente

* que l'existence du vice caché n'est pas démontrée car le rapport d'expertise ne détermine pas l'origine des désordres avec une certitude absolue * qu'en tout état de cause si sa responsabilité était

En tout état de cause, CONSTATER l'existence de vices cachés affectant le produit vendu par la société HOMEGREEN SAS à la société LE 9 CUBE SAS.

expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties en ce qui concerne les marchandises livrées, * rechercher si les marchandises livrées présentent des défauts de finition, désordres, vices

Monsieur [P] [O] a demandé l'annulation de la vente au titre de la garantie des vices cachés et a souhaité engager la responsabilité contractuelle de la société CRYPTO AUTOMOBILES.

Dès lors, celle-ci n'est pas tenue de garantir l'acheteur des vices cachés affectant le bien objet de la vente. En conséquence, nous la mettrons hors la cause.

fins d'entendre : Vu les articles 1193, 1194, 1217, 1641, 1645 et 1648 du Code Civil * Dire et juger que le matériel d'éclairage vendu par la société MATEL GROUP à la société IDME était affecté de vices

énoncées tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de nommer avec mission de : Se faire remettre les documents contractuels Examiner le véhicule Dire s'il est atteint de vices

A titre principal, sur l'absence de garantie au titre des vices cachés.