Le tribunal se réfère pour plus amples exposé des faits et des moyens à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [Y] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell LE BORGNE, Avocat à la Cour, membre

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Au cours de la période suspecte sont nées de nouvelles créances à l'encontre de la société pour 368 704,25 €, selon une liste non limitative.

instances judiciaires en cours impliquant la société, réaliser tous les éléments de l'actif social, payer le passif et répartir le solde en numéraire entre les associés en proportion de leurs droits respectifs

Les parties ne pouvant se mettre d'accord, ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2024, iData assigne GRTgaz, acte signifié à personne.

Ainsi est née l'instance.

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Sur l'appel en garantie de LORIMA (reprise de la motivation de l'instance RGJ2021000383) 122.

par coup.

de rencontrer les partenaires bancaires, * le 31 janvier 2024, à l'issue du rendez-vous avec le Crédit Agricole, au cours d'une réunion de crise, proposant dans son plan d'action à court terme le lancement

Monsieur [V] [U] est décédé en cours de procédure, le [Date décès 1] 2022. Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.

Il a pu être déduit de l'existence de ces circonstances que Madame [U] avait été victime au cours des années 2020 à 2022 inclus, de plusieurs vols d'espèces commis par un de ses salariés.

Par conséquent, il rejettera la demande de COM NETWORK de joindre les instances.

Le 15 février 2024 le conseil de monsieur [T] adresse un courrier de mise en demeure et tentative de conciliation au garage GONTRANT.

Elle ajoute que même en cas d'authentification forte la banque a l'obligation de remboursement sauf si la victime est l'auteur de la fraude ou si elle a commis une négligence grave.

En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.

Les différents contrats se sont achevés au cours de l'année 2022.

Par courrier recommandé du 10 mai 2023, la Banque Populaire a mis en demeure M.