L'acte d'assignation a été a été remis à une personne ayant accepté l'acte, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

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d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 2 090,90 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 39.550,18 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

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ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été remis à sa personne, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

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déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de Monsieur [T] [S] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

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condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du tribunal de commerce de Grenoble en date du 09 juillet 2025 et restée impayée en dépit des voies

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