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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les règles de la priorité absolue et du meilleur intérêt des créanciers sont respectées par le plan proposé par l'administrateur judiciaire avec le concours de la société SUMA.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24861cdc6046d4793eeb7
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PLAN DE CONTINUATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003194 2025000436 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
078 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS OCTOPUS, à associé unique
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 6 décembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure les cautions de régler la somme de 110.439,50 €, en vain.
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
Honoré de démarcher, échanger ou discuter en vue de conclure un contrat de délégation de gestion avec Klésia portant sur le périmètre des contrats actuellement gérés par Gescopim Prévoyance et, plus généralement
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
Le 10 juillet 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE de la clôture de son compte courant professionnel et la met en demeure de régler : * 1 574,41€ au titre du solde débiteur du compte courant
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
des débats : Me Emeric VETILLARD Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
Toutefois, pour régler le solde de sa dette la société BODY AND MIND STUDIO sollicite des délais de paiement.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Dès lors, l'ajout en pleine séance d'assemblée générale de la levée de la clause de non concurrence est venu modifier l'ordre du jour prévu.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le constat d'huissier du 20 décembre 2022, pour lequel il est prouvé que M.
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
Les moyens des parties.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Aux termes des conditions générales du contrat est prévue en article 11, la clause « litiges » ainsi libellée : « Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et aux conditions
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