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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
7 octobre 2025
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaf187cdc6046d47bcffe1
6 janvier 2026
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
Trib. de Commerce
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
. ; le dépannage, la maintenance et l'entretien des appareils liés auxdites activités ; et la vente de tout matériel et matériaux associés auxdites activités.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
[T] [F] muni d'un pouvoir de Mme [E] [Y]. D'UNE PART.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
Attendu que par acte de Maître, [V], [M], membre de la SELARL SARTHUIS, commissaires de justice associés,, [Adresse 5] en date du 28/03/2025, la SAS, [A],'[Q] a assigné en référé pour l'audience du 08/
référés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
* DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [P] sera dessaisi de l'intégralité de ses pouvoirs de Président de la Société FF CANNES 2 à compter du prononcé de la décision à intervenir ; * CONDAMNER Monsieur [W
Chambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
*1DE/06/56/90/88* LRAR: -SARL [A] Copies : -TPG -Me [W] -SELARL [T] ASSOCIES en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2026036312 P.C. : P202601967 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Madame [W] [Z] a été ou est encore également associée dans le capital des sociétés PSM, AUDIRIS et EQUILIBRE.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Madame [N], [U], [P] [D], accompagnée de Monsieur [G] [V] de l'association ARCADE * La SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [X] [P], Mandataire
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Option 2- Engagement écrit et formel de chacun des créanciers des comptes courants d'associés.
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
En défense, la SARL DELONCA s'appuie sur l'article 1156 du Code civil qui dispose : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
] [N] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Jack Cannard, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - * [Adresse 4] Monsieur [Y] [Z] [P] [Q] a constitué une SARL à associé
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Lorsqu'il ignorait que l'acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie DROUGARD suppléant Maître Anne-Sophie BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c242bbcdc6046d47be50c9
15 juillet 2025
Ladite SARL ayant son établissement principal déclaré au, [Adresse 4]. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL, [Adresse 1].
AFFAIRE NOUVELLE
69d781f3cdc6046d47a1c6b0
8 avril 2026
siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, représentée le jour de l'audience par Monsieur Cédric LALONDRE selon pouvoir
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
PCL : 2026J00021 N° RG : 2025P02294 SAS FTIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 900 220 815 - 2021 B 3383 Représentant légal : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] (Représentée par Madame [Y] [U], munie d'un pouvoir
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
ACTIVSKILL a pour activité principale « prestations de tous services et conseils informations et de télécommunication ».
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