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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et un dispositif de communication sur les réseaux sociaux ; * Pour la boutique, Marquetis a proposé une structure en dur, avec cloisons vitrées de la dimension d'une remorque ; * Le même jour, Com Pack

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A titre commercial, la SAS DEFI CARS a accepté la prise en charge de cette réparation. Le problème a cependant persisté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette facture n'ayant pas été réglée, [B] en a confié le recouvrement à la société AGIR RECOUVREMENT qui a adressé un courrier le 02 avril 2024 pour solliciter le paiement de la somme de 39.301,85 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société a été transformée en société par actions simplifiée le 13 avril 2019, son capital ayant été porté à 46 890€ en 2021, année au cours de laquelle a été constituée une filiale de droit suisse,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société SEICAR a déclaré son sinistre à son assureur, la société GENERALI IARD le 11 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL ONPH est une société de nettoyage qui a exercée sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du dirigeant Monsieur [E] [W] a été gérant de droit de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes fondées sur les prétendus manquements de la société [H] ; * ECARTER la pièce n°

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PIVOINE AVOCATS à LYON, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société [X] [D], société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro

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TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25d13cdc6046d479581e0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

été remise, DEMANDEUR : [I] [W] [Z] (SAS) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Z] sous le numéro 781 626 031, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES CONSTRUCTIONS la somme de 19 100 euros au titre des pénalités de retard ; Condamner la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018. Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sagesse du Tribunal pour la fixation de la créance dans la limite de la déclaration de créance soit : […] LES MOYENS DES PARTIES : A- Pour la société [I] et Madame [N] [A] : L'acte initial de cession

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des moyens et prétentions des demandeurs ; A titre principal, DIRE ET JUGER que la résiliation unilatérale du contrat par la Société [H] le 17 février 2025 est fautive ; DIRE ET JUGER que la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de travaux entre la société Quality King et la [Adresse 6] a été mis en place suite à la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King

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