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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Le 21 janvier 2022, la société GSME, appartenant à Monsieur [F] [V], a cédé la société SHB ELECTRIC à la société MG [A], filiale du groupe [E] ; En contrepartie, la société GSME a perçu 849 000 euros et
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
et un dispositif de communication sur les réseaux sociaux ; * Pour la boutique, Marquetis a proposé une structure en dur, avec cloisons vitrées de la dimension d'une remorque ; * Le même jour, Com Pack
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
A titre commercial, la SAS DEFI CARS a accepté la prise en charge de cette réparation. Le problème a cependant persisté.
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
Cette facture n'ayant pas été réglée, [B] en a confié le recouvrement à la société AGIR RECOUVREMENT qui a adressé un courrier le 02 avril 2024 pour solliciter le paiement de la somme de 39.301,85 €.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société a été transformée en société par actions simplifiée le 13 avril 2019, son capital ayant été porté à 46 890€ en 2021, année au cours de laquelle a été constituée une filiale de droit suisse,
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
La société SEICAR a déclaré son sinistre à son assureur, la société GENERALI IARD le 11 octobre 2024.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
La SARL ONPH est une société de nettoyage qui a exercée sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
du dirigeant Monsieur [E] [W] a été gérant de droit de la société.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes fondées sur les prétendus manquements de la société [H] ; * ECARTER la pièce n°
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
PIVOINE AVOCATS à LYON, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société [X] [D], société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
été remise, DEMANDEUR : [I] [W] [Z] (SAS) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Z] sous le numéro 781 626 031, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES CONSTRUCTIONS la somme de 19 100 euros au titre des pénalités de retard ; Condamner la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018. Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
sagesse du Tribunal pour la fixation de la créance dans la limite de la déclaration de créance soit : […] LES MOYENS DES PARTIES : A- Pour la société [I] et Madame [N] [A] : L'acte initial de cession
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
des moyens et prétentions des demandeurs ; A titre principal, DIRE ET JUGER que la résiliation unilatérale du contrat par la Société [H] le 17 février 2025 est fautive ; DIRE ET JUGER que la société
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.
69bca636cdc6046d474581ac
de travaux entre la société Quality King et la [Adresse 6] a été mis en place suite à la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.