Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N. 2024 008412 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ AVENIR FRANCE DEMOLITION [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me NOVION Alexandre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre

l'origine du départ de feu dans le tableau électrique, dû à un desserrage de celui-ci et pouvant résulter notamment des travaux réalisés par la Commune (marteau piqueur et pelleteuse) sur le trottoir par suite

18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret -RCS de Nanterre 332 199 462 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Sigrist & associés représentée par Maître Quentin Sigrist, avocat et comparant par Me Alexandra

cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

Maître Karim BENT MOHAMED [Adresse 2] et Maître [M] [S] [Adresse 3] * DÉFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [W] née [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandre

Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Etienne JACQUEMIN Christophe EYGONNET, [Adresse 3] MESTDAGH Alexandra

[H] [I], demeurant 19 rue Maurice Alexander 77220 Tournan en Brie 4) M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

À la suite de l'apparition de désordres affectant les ouvrages réalisés, une déclaration de sinistre a été régularisée, le 5 décembre 2017.

barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Le 16 mai 2023, faisant suite à un appel au cours duquel le dirigeant de [B] [Q] a indiqué ne plus vouloir être appelé par le CREDIT LYONNAIS, le directeur du centre d'affaires du CREDIT LYONNAIS a annoncé

comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur, [F], [D],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexandre

de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 4] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre