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Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637cecdc6046d47233b7f

Commerce

22 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637fbcdc6046d47233f8f

Commerce

22 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639b5cdc6046d472370f7

Commerce

22 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640e0cdc6046d472437ed

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6410acdc6046d47243b8d

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64128cdc6046d47243e24

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64147cdc6046d472440c1

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7ba96cdc6046d47a6e97a

Commerce

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a75ccdc6046d47adaac0

Commerce

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [U] Madame [N] [V] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [Y] Madame [M] [F] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

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8 720 résultats pour « Anne-Valérie »

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