1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat ; * JUGER la société [J] CAPITAL

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.

échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 12], par ses conclusions, demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article

Par conclusions remises à l'audience du 17 septembre 204, et soutenues le 4 décembre 2024, la Société ATLIBITUM demande au tribunal de : « Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 103 et 93 du

A la barre, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat de location

1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance mandat et du dernier contrat de gérance-mandat régularisé

Par conclusions développées à la barre, la société BMSO SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article L. 511-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

Par acte extrajudiciaire en date du 18 décembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [E] [O] à comparaitre devant le tribunal de céans et demande de : Vu les articles 1103 &1104 du code

Par dernières conclusions récapitulatives et responsives, déposées en date du 24 octobre 2025, K3S demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231 du code civil, Vu l'article L. 441-

Aux termes de ses dernières conclusions la SAS VERDIE AUTOCARS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1211 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du code civil, Vu

L'article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

de loi à ceux qui les ont faites » ; L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

DEMANDES DES PARTIES LES AFFRANCHIS, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [I] SASU le 6 février 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la société S.A.

Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».