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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa792cdc6046d47f96b7f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7a6cdc6046d47f96ce0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa818cdc6046d47f974e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85a4cdc6046d476396d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb89a3cdc6046d4763ed9c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a5fcdc6046d47640063

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8029cdc6046d47b9cafc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef843ccdc6046d47ba25d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84f9cdc6046d47ba38e6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb731cdc6046d47c20a18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb752cdc6046d47c20c19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

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TCOM

7ème chambre

69efedf9cdc6046d47c64ef8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47ffcdc6046d47d8d60b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

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