*1DE/06/53/91/80* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/53/91/95* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/38* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/58* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/35* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/48* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/55* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/36* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Intempéries BTP a fait assigner la SAS HARJ ELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 839857422, en paiement de : * la somme de 15721,60 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations

BTP a fait assigner la SAS BARADJI ISOLATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979652674, en paiement de : * la somme de 2470,36 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SARL [K] [D], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement de : * la somme de 4192,06 euros au titre des cotisations

Intempéries BTP a fait assigner la SARL HSB RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804313831, en paiement de : * la somme de 4468,90 euros au titre des cotisations

2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport favorable au renouvellement de la période d'observation au vu d'une coopération satisfaisante de la dirigeante, afin de permettre la communication

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience à la diligence du greffier.