AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la société SB [O] pour effectuer des travaux de peinture pour un ensemble immobilier nommé : « [Adresse 3] » situé à [Localité 1] pour un montant forfaitaire et global de 172 038 € TTC ; Par courrier RAR
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 6 juillet 2021 par lettre en RAR, la banque a informé la société qu'elle mettait fin au crédit dans un délai de 60 jours.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d805cdc6046d477fbe2c
29 avril 2026
29 avril 2026
La société DECO MONDE SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [H] [X] [R] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENO 6, [Adresse 1] Enseigne : TD DECO RENO Activité : platrerie, isolation, cloison sèche RCS RENNES 953 352 275 (2023 B 1728) Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL GOPMJ, Prise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
3 janvier 2025
tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [U] (SARLU) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e890cdc6046d47da1cf2
4 avril 2025
4 avril 2025
commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [A] [Q], [R], [Z] ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e95fcdc6046d47da2a19
4 avril 2025
4 avril 2025
commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société POLI CARRELAGE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eaeccdc6046d47da43fc
4 avril 2025
4 avril 2025
Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE GOURMANDE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
n°3 en demande) * Facture n°2023-1115 du 26/07/2023 d'un montant du 900 euros et correspondant à la location d'un container du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 (pièce n°4 en demande) Que le courrier RAR
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
a bien été livré et réceptionné par la SARL DES OLIVIERS en date du 21 mars 2023 ( pièce n°4 en demande ) ; Que le 11 janvier 2024, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE mettait en demeure par RAR
Source officielleTrib. de Commerce
6a04421ccdc6046d4791f4c6
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eacbcdc6046d47da41c5
4 avril 2025
4 avril 2025
commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [X] [G], [I], [U] (EI) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb08cdc6046d47da45b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société "ENTREPRISE [Z] ET FILS" (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec51cdc6046d4726fdd9
6 mai 2026
6 mai 2026
de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [P] [I] (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par deux jugements prononcés le 5 novembre 2019, le tribunal de commerce de Meaux a radié l'affaire opposant ALPHAPRIM à TRIO FRUITS, et l'affaire opposant ALPHAPRIM à MARKET ; par conclusions d'incident
Source officielleCHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
3 juin 2025
la société Aménagement et Bâtir de finir ses ouvrages et évacuer la terrasse du bâtiment A, le courrier RAR du 3 octobre 2018 auquel sont jointes des photos du chantier, la société Alsei Residentiel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 890 548 746 et exploite une activité de design de décoration
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e11cdc6046d470aaa94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MILHAN DECO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance
Source officielleChambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 5 septembre 2022 5. Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 15 novembre 2022 6. Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7.
Source officiellePage 20 sur 100
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