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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société SB [O] pour effectuer des travaux de peinture pour un ensemble immobilier nommé : « [Adresse 3] » situé à [Localité 1] pour un montant forfaitaire et global de 172 038 € TTC ; Par courrier RAR

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 6 juillet 2021 par lettre en RAR, la banque a informé la société qu'elle mettait fin au crédit dans un délai de 60 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECO MONDE SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [H] [X] [R] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENO 6, [Adresse 1] Enseigne : TD DECO RENO Activité : platrerie, isolation, cloison sèche RCS RENNES 953 352 275 (2023 B 1728) Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL GOPMJ, Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e84bcdc6046d47da1839

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [U] (SARLU) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e890cdc6046d47da1cf2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [A] [Q], [R], [Z] ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e95fcdc6046d47da2a19

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société POLI CARRELAGE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eaeccdc6046d47da43fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE GOURMANDE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

n°3 en demande) * Facture n°2023-1115 du 26/07/2023 d'un montant du 900 euros et correspondant à la location d'un container du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 (pièce n°4 en demande) Que le courrier RAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

a bien été livré et réceptionné par la SARL DES OLIVIERS en date du 21 mars 2023 ( pièce n°4 en demande ) ; Que le 11 janvier 2024, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE mettait en demeure par RAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04421ccdc6046d4791f4c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eacbcdc6046d47da41c5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [X] [G], [I], [U] (EI) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb08cdc6046d47da45b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société "ENTREPRISE [Z] ET FILS" (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [P] [I] (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par deux jugements prononcés le 5 novembre 2019, le tribunal de commerce de Meaux a radié l'affaire opposant ALPHAPRIM à TRIO FRUITS, et l'affaire opposant ALPHAPRIM à MARKET ; par conclusions d'incident

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

la société Aménagement et Bâtir de finir ses ouvrages et évacuer la terrasse du bâtiment A, le courrier RAR du 3 octobre 2018 auquel sont jointes des photos du chantier, la société Alsei Residentiel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99dd1cdc6046d4771be82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 890 548 746 et exploite une activité de design de décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e11cdc6046d470aaa94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MILHAN DECO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 5 septembre 2022 5. Lettre RAR de la société [I] à la société COREDIF du 15 novembre 2022 6. Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7.

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DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie

SIREN 108088709Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/08/2026

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/02/2026

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Modifications diverses

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/12/2025

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Modifications diverses

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE

SIREN 379230766Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/05/2025

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/02/2025

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