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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
compagnie ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Débouter la compagnie ALLIANZ IARD de l'ensemble de sa réclamation à hauteur de 3.987,83 € ; En tout
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il convient en conséquence de débouter la société EMBRUNDIS de sa demande de dommages-intérêts au titre de la vitrine défectueuse.
Source officielleCHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il conviendra par conséquent de débouter la société Ads de sa demande de dommages-intérêts.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [I] sera par conséquent débouté de sa demande.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a sollicité le débouté de la société CREA'PACK de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et a maintenu l'intégralité de ses demandes.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société SOMEDEC doit donc être déboutée de ce chef.
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société, [B] SAS demande au tribunal de : DEBOUTER la société NC2L de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel JUGER que le compte courant dû par, [B] à
Source officielleChambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Déboute M. [N] [B] de sa demande de communication de pièces. Déboute M. [N] [B] de sa demande de modification des statuts de la société H & L HOLDING. Déboute M.
Source officielleR E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débouter la société FLASH COLIS le l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Subsidiairement, * DEBOUTER la société MADDALON [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le mandat étant nul et irrégulier, le tribunal ne pourra que débouter BIAS IMMOBILIER de toutes ses demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De ce qui précède, le Tribunal déboute la SRP de sa demande de paiement de la somme de 158,28 €.
Source officielleChambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Vu les articles 32, 122, 699 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * DECLARER IRRECEVABLES les demandes de la société UPCLAIM pour défaut de qualité à agir ; En conséquence, DEBOUTER
Source officielleJEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
2 avril 2026
A TITRE PRINCIPAL : Débouter la société PROJECT4US de sa demande de médiation, Juger que les consorts [K] n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles, issues de l'acte de cession du 1 er mars
Source officielleTrib. de Commerce
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
conclusions récapitulatives, InnovaFeed représentée par Me MINNE Thomas [Adresse 4] sollicite du Tribunal de : « Prononcer la société INNOVAFEED recevable et bien fondée en toutes ses demandes, « Débouter
Source officielleChambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu en conséquence qu'il y a lieu de débouter l'administrateur judiciaire de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleMARDI
69faff4ccdc6046d47c4def6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUBSIDIAIREMENT : DEBOUTER la société Prefiloc Capital de sa demande de paiement au titre de l'article 700 au-delà de la somme de 500 € ; ORDONNER la répartition égalitaire des dépens entre les parties
Source officielleJEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, Monsieur [U] [Q] sera débouté de sa demande d'inopposabilité de son engagement de caution en raison de la modification de la durée du prêt initial intervenue en 2020.
Source officielleChambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barre, la société FREE PRO S.A.S. demande au tribunal *Vu les dispositions des Articles 1101 et suivants du Code Civil : *Vu l'article 1240 du Code civil : *Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient donc de débouter la société EN ECO de ses demandes à ce titre.
Source officiellePage 20 sur 276