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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7e2cdc6046d4744633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal : Monsieur [B] [V] absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 16 avril 2025 la date de cessation des paiements ; Fixe à 6 MOIS la durée
Source officielleTrib. de Commerce
69ca05ebcdc6046d47797f62
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab42dcdc6046d4789cff1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab7decdc6046d478a195f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a46cdc6046d47ac4841
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre DUCHENE et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
5 janvier 2026
.: 2025004947 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE LES PARTIES DEMANDERESSE : La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'audience par Maître Arthur SPINA Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Maître Philippe CHATEAU Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d0dcdc6046d47988842
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Z] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095b7cdc6046d47990a44
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'audience par Madame Elise TCHAPIAN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOÊLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 23 octobre 2025 la date de cessation des paiements ; Fixe à 6 MOIS la durée
Source officielleCHAMBRE 09
69df33fbcdc6046d4749b59d
2 juin 2025
2 juin 2025
Eric LE CUFFEC, Président, Mme Catherine DUCHENE, Mme Florence JOACHIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
15 mai 2026
, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c17cdc6046d47126fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON, Monsieur Jérôme DUPREZ
Source officiellePage 20 sur 71