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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Albane BERNET, avocat à LilleЕΤ Madame [U] [A], [Adresse 2], Madame [Y] [A], [Adresse 2], défenderesses représentées par Maître Nicolas NEF NAF, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Guillaume
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Fleuriaye 44470 Carquefou - RCS B 500990296 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam ANGELIER Avocat (Marseille) et comparant par la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
[P] [Z] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET 2/ M.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
COGECAF), dont le siège social est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume
69ce5bb9cdc6046d47daa351
ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Monsieur Jackie COURMONT, Juge Assistés de Maître Anne
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