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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur la période de juillet à octobre 2023, la société France Boissons Rhône-Alpes a livré des boissons à la société 3M Bar des Sports pour un total de 6.377,46 €.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd5acdc6046d47a6e899

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

RE HOTEL SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L02530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TCOM

.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La mise en demeure visant la clause résolutoire n'a pas permis à la société LOCAM d'obtenir le règlement de sa créance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d571cdc6046d47a46396

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juillet 2025, des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure la société ATHENA SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(pièce n°3) XFS déclare que MONTREUIL BOUCHERIE n'a plus procédé à aucun règlement à partir de juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 18 juin 2025, la Bred Banque Populaire maintient les demandes formulées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dominique COHEN TRUMER, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY, avocat postulant SNC

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon constat signé le 6 juillet 2022, le stock de vêtements était mis en place le 21 juin 2022 chez L'USINE BOULOGNE entrainant le déclenchement du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf95cdc6046d47504700

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ladite clause stipule : « à litre de clause pénale, le loueur se réserve le droit d'ajouter aux pénalités de retard une indemnité de 15% avec un minimum de 50,00€ pour remise du dossier au contentieux,

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avec un loyer de 149,00 € HT, soit 185,66 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 juillet 2024 pour s'achever le 29 juillet 2028.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JALIA avec un loyer de 152,00 € HT, soit 189,40 € taxes et assurances incluses, débutant le 20 juillet 2023 pour s'achever le 19 juillet 2027.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur ce, La partie défenderesse soulève notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de commerce de Toulouse en vertu d'une clause attributive de compétence.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ec4dcdc6046d47cfe984

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ANTOMARCHI, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL AYRTON AVOCATS,, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Madame Juliane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle

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