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17 278 résultats pour « Jean-philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BIETTE, Raphael Jean Philippe

SIREN 528345259Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

31/07/2026

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Radiations

DALI, Vagrou, Jean Philippe

SIREN 851942813Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

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Modifications diverses

MILESI, Cédric Jean-Philippe

SIREN 493798490Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Seignot, Jean-Philippe

SIREN 100066075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/07/2026

Voir →

Radiations

Jakubowski, Théo Jean-Philippe

SIREN 923559843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

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TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SARL CHICKEN AIZ [Adresse 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REDRESSEMENT DE: Monsieur [N] [K] [Adresse 1] comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

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TCOM

Procédures collectives

69ddf407cdc6046d472d5c35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[C] [G] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Jean-Philippe TURPIN, avocat DEFENDEUR : SAS FSME [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [V], commissaire de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c4afcdc6046d478978c2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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