SERVICES le 10 juillet 2023.

Il y a donc lieu de laisser ceuxci à la charge de la société SARL BSD 55 et ce compris les frais de signification de l'assignation.

Il y a donc lieu de laisser ceuxci à la charge de la société BSD 52 et ce compris les frais de signification de l'assignation.

Par mail du 18 juillet 2024, la société [W] a réclamé à la société FERN ENERGIES le solde restant dû soit la somme de 16 994 euros.

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

Par courriel du 26 juin 2024, BW s'inquiète auprès de LP de l'avancement du dossier, et le 5 juillet 2024, LP transmet à BCA la déclaration de sinistre.

2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet

toutes activités liées à la conception, la réalisation, l'agencement et la commercialisation d'éléments de communication visuelle»; Monsieur [B] [Y] en est le Gérant et l'associé unique ; Le 03 Juillet

Sur les frais de coûts de stockage La société Vauban Automobile expose qu'elle a dû supporter des frais de stockage pour les 63 véhicules objet du litige, entre le moment où elle les a achetés et au plus

Cette démarche a engendré des frais supplémentaires pour Monsieur [W] [T], dont le détail des honoraires ainsi que le courrier de mise en demeure du cabinet JURISUD sont versés aux débats.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande au titre des frais de la signification de l'ordonnance à intervenir, dans la mesure où ces frais n'ont pas été, à ce stade, effectivement engagés.

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

Elle a été plaidée à l'audience du 6 juillet 2021.

Il a été conclu pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023. La société RIVA NOVA a signifié à la société [Q] une « Sommation de quitter les lieux » le 10 juillet 2023.

Enfin, le 12 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Melun a rejeté la demande d'astreinte, au motif qu'aucune obligation de signature n'avait été prononcée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juin 2024, [R] a mis en demeure [Z] de lui payer la somme de 121 486 €.