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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfdb7cdc6046d47287ecf
7 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté Héyos [Localité 1] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de
6a0bfdc9cdc6046d47287faf
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [D] [Y] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a0bfddacdc6046d472880c3
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté [I] [Z] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
6a0bfdedcdc6046d472881d1
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [L] [A] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a0bfdfecdc6046d472882c6
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BATUNION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0bfe0fcdc6046d4728840f
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté [E] [S] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
6a0bfe21cdc6046d472884f5
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SNK CONSULTING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0bfe3fcdc6046d472886cc
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté AMA DEMENAGEMENT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0f3e9acdc6046d477682f1
4 mai 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a0f3eaccdc6046d4776841b
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sté O CASTELO DE BRAGANCA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a18376fcdc6046d473b535f
13 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl La Table Paula et [T] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes
6a183780cdc6046d473b54ae
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl SARL SIENA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a183792cdc6046d473b55ad
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Adresse 5] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a1836b1cdc6046d473b46b6
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté RM POSE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a1836c3cdc6046d473b4807
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [S] [R] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a18375dcdc6046d473b5254
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [R] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a1837a5cdc6046d473b56f8
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a1837b6cdc6046d473b584d
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [X] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
6a1836d4cdc6046d473b4912
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SASU AMEL ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
6a18370acdc6046d473b4cbd
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [V] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
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