du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement de caution au profit de la SARL JMCM, lequel vient d'être levé

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

De juillet 2021 à février 2022, LPI, KB et CGIB ont échangé de nombreux courriers, LPI invoquant le fait que la condition suspensive était bien levée et l'indemnité due, KB et CGIB le contestant.

DGD à la société ITS et a payé la somme qui lui était due, ainsi il n'existe plus de créance de part et d'autre, ce dernier décompte fait application des interventions des entreprises tierces, pour lever

et a émis, le 19 mars 2025 , un Ordre de Service n°1 suivi d'un procès-verbal de CAT avec des réserves, aux termes desquels elle enjoignait ALLIA de réaliser les travaux sur la Galerie DASRI et de lever

tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée

par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de levée

ENDOSCOPIE FRANCE de toutes ses demandes au titre de la rétractation ou modification de l'ordonnance n° 2023O234 ; * Demandé à la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE, aux fins de préparer la procédure de la levée

tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée

Le 7 décembre 20233 les travaux de SN ETANCHEITE ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception, assorti de réserves qui n'ont pas été levées par la suite.

La société COOP ARMORICAINE a refusé, arguant que la période de levée n'était pas ouverte.

durée du plan et nommé Maître [I] [V], en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, Par requête en date du 5 décembre 2025, la société SCI LUMIERE et Maître [I] [V], en ses qualités, demandent la levée

Norbert LEVY Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [L] [Y], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

Le Tribunal a désigné Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [F] en

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [R]

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [M] en

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [D] [X] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] en qualité

Il précise que des levées de fonds sont en cours.