répertoire général : 2025 008061 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente * Débiteur(s): VIGNIERI Mario

rendu une ordonnance qui a fait injonction à SAS Financière JCD anciennement ARTCOP de payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, les sommes de : * 24.589,89 € de cotisations, * 317,98 € à titre de majorations

la somme provisionnelle de 165 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du Règlement Intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP

, [Adresse 5], demandant au Tribunal de : Condamner la société SARL SBK SERVICES à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 270,80€ au titre des cotisations, majorations

de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à octobre 2024 inclus, * 993,87€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de novembre et décembre

de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à août 2024 inclus, * 4.175,07€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre à novembre 2024

de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus, * 7.082,25€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2023 à juin 2024

de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2023 à avril 2024 et d'août et octobre 2024, * 111,21€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour le mois de

de retard, frais de contentieux pour les mois de février à juin 2024 inclus, * 3.876,41€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de février 2023 et de juillet

de retard, frais de contentieux pour les mois de juin 2024 et d'octobre 2024 à janvier 2025 inclus, * 1.360,75€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de

985321819, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société A.J.E à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5.508,91€ au titre des cotisations, majorations

de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre à décembre 2024 inclus, * 5.237,83€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de janvier et février

de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à janvier 2025 inclus, * 1.404,24€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre 2024

de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre et décembre 2022 et de février 2023 à juin 2024 inclus, * 3.287,13€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour

Le Tribunal relève que les pièces versées aux débats corroborent les moyens exposés dans l'assignation et justifient également l'application des majorations de retard.

de retard, frais de contentieux pour les mois d'août 2024 à février 2025 inclus, * 456,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2025, conformément

Le Tribunal relève que les pièces versées aux débats corroborent les moyens exposés dans l'assignation et justifient également l'application des majorations de retard.

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie