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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d48dcdc6046d477f8027

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F667 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F716 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39eb3cdc6046d47dea096

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 609 658 RCS BORDEAUX (2015 B 3677), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8a4cdc6046d47490d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société L'UNIVERS ZOE SAS est immatriculé(e) au RCS REIMS sous le numéro 880 044 300, et exploite un fonds de commerce de vente de robes, costumes de mariés et accessoires de mariage ; vente de vêtements mixtes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En faits Il est demandé au tribunal de constater le désistement de la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG dans l'affaire qui l'oppose à la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 28/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

défenderesse r eprésentée par Maître Frédéric SUREL, avocat au barreau d'Evreux, demeurant [Adresse 4]. substitué par Maître LANDAIS Avocat au barreau de LAVAL La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 10] DÉFENDEUR - représentée par SCP d'avocats THEMES -3 [Adresse 11] * URSSAF PACA [Adresse 12] DÉFENDEUR - non comparante * La DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11566 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11568 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11572 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11603 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F11607 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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