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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rénovation, peinture, ravalement, réfection, revêtements sol et murs, enduit, Placoplatre, et tous autres travaux de finition, de réparation, de nettoyage se rapportant aux bâtiments.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARLU [Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de matériel horticole murs végétaux d'intérieur tous types de graines et notamment de graines d'antan potagères extérieures tous produits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [O] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : [X] [Y] [Adresse 2] Travaux de revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b34006cdc6046d4777f6fe

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/Greffier R], greffier associé après débats à l'audience A: LA DEMANDE DE : [I] ET FILS SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [X] [I] en sa qualité de dirigeant assisté de Maître Christian MULLER

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a14cdc6046d471c0228

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02073 N° de PC : 2023J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FOKUS BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pose de murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbeccdc6046d4725e3d3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL THERM ALU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de rénovation, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, façade, murs

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29 juin 2026, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : EI Monsieur [L] [K] ([Adresse 1]) travaux de peinture revêtement des sols et murs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d2ccdc6046d47b4cf43

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] SERVICES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparait en la personne de Madame [A] [D], munie d'un pouvoir, et fait part de ses observations, en indiquant solliciter le maintien de l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure extérieure, pose de carrelage, pose de tout type de matériaux au sol et au mur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e622ffcdc6046d47e5b489

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [J], munie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62917cdc6046d47e63dc0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62949cdc6046d47e6426b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004644 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64764cdc6046d47e8a66b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [X], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6887dcdc6046d47f0e26c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026000301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie

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TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur

Source officielle

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