MB SOLAR, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, ont également bénéficié de l'ouverture d'une procédure collective ; Qu'au vu des éléments recueillis à l'audience, pour une bonne

Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors des débats de Maître Pascal

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 201,38 dont tva : 30,94 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

2025 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2503 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal

**** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne LEPAIN DES ROIS - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Pascal

533 154 126 Comparant lors de l'audience : Mme [U] [C] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

Qu'à l'audience, Maître Franck MILLIAS pour la SARL R.C.PLOMBERIE impute les difficultés de l'entreprise à une rupture de relations entre associés, empêchant la bonne exécution des chantiers : Qu'il évoque

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST